Vous allez peut-tre profiter d’un voire plusieurs coups de pouce financiers en cette fin danne 2020. De la part de ltat pour les mnages modestes, ou de la part votre entreprise pour les salaris. Les travailleurs indpendants peuvent eux piocher dans leur pargne retraite.
1 Laide exceptionnelle Covid-19
Face aux difficults financires rencontres lors de la crise sanitaire, le gouvernement a dcid de verser une nouvelle aide exceptionnelle de solidarit頻 de 150euros, en largissant sensiblement le panel de bnficiaires par rapport laide verse lors du premier confinement. Plus concrtement, depuis le 27 novembre, Ple emploi, les CAF et la MSA versent leurs allocataires – RSA, APL, ASS, AER (1) et prime forfaitaire pour reprise dactivit – une aide en supplment des allocations habituelles.
Laide, en thorie dj crdite sur les comptes bancaires, est de 150euros par foyer bnficiaire de minima sociaux, auxquels il faut ajouter 100euros par enfant charge. Pour les mnages bnficiant uniquement des APL et non des minima sociaux laide est limite 100euros par enfant charge: les allocataires APL sans enfant ne la touchent donc pas. Selon le ministre des Solidarits et de la Sant, 4millions de foyers pauvres, en difficult face la crise, touchent ainsi cette aide. Il faut y ajouter 560000 jeunes en difficult頻, de moins de 25 ans, non tudiants et non rattachs leurs parents, sils sont allocataires APL.
Par ailleurs, les tudiants boursiers vont eux aussi toucher automatiquement une aide de 150euros de la part de leur Crous. Elle sera verse dbut dcembre, en mme temps et en supplment de leur bourse habituelle. Un coup de pouce qui concerne donc environ 700000 tudiants, portant plus de 5millions le nombre de bnficiaires de cette aide confinement 2.
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2 La prime de Nol de ltat
Lan pass, 2,3millions de mnages aux revenus modestes bnficiaires du RSA, de lASS, de lAER ou de la prime de reprise dactivit ont touch une prime de Nol, pour un montant de 152,45euros quelques centaines deuros selon la situation familiale. Une prime verse par votre CAF ou par la Mutualit sociale agricole (MSA). Le gouvernement na pas encore communiqu sur la prime de Nol 2020, mais la MSA a elle dores et dj annonc un versement partir du 11 dcembre.
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3 Intressement ou participation 2019
Ce pourrait tre la bonne surprise de fin danne pour de nombreux salaris: le 31 dcembre 2020 est exceptionnellement la date de versement de la prime annuelle pour lensemble des salaris dont lentreprise a mis en place un accord dintressement ou de participation. Pourquoi? Si le 31 dcembre est comme chaque anne la date limite dans les entreprises o lexercice comptable est calcul sur une priode allant de juillet juin, cette anne, cest aussi la date limite pour les entreprises dont lexercice comptable va de janvier dcembre. Dans ces dernires, le versement de la prime due au titre de lanne 2019 devait tre rgle avant la fin juin 2020. Mais en raison des difficults conomiques, le gouvernement a donn aux entreprises concernes un dlai supplmentaire de 6 mois.
Plus concrtement? 1. Si votre entreprise a atteint ses objectifs sur l’exercice allant de juillet 2019 juin 2020, la date butoir de versement de la prime est comme chaque anne le 31 dcembre.
2. Si votre entreprise a atteint les objectifs fixs sur l’anne 2019 (janvier dcembre), alors la date butoir de versement de la prime est l encore le 31 dcembre 2020, au lieu du 30 juin 2020.
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4 La prime Macron
Lance en rponse la crise des Gilets jaunes, la prime Macron est un bonus supplmentaire dont le versement dpend de la dcision de lemployeur. Cette anne, face la crise sanitaire, les conditions de versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir dachat, entirement dfiscalise (ni impt sur le revenu, ni charges sociales) ont t trs largement assouplies.
Elle peut grimper jusqu 2000euros dans les entreprises ayant mis en place un accord dintressement, jusqu 1000euros dans les autres. La date limite de versement de la prime Macron 2020 a t repousse jusquau 31 dcembre 2020, contre le 30 juin prvu initialement. Enfin le montant peut cette anne tre modul en fonction des conditions de travail lies lpidmie de Covid-19 (ncessit de prsence physique, par exemple), ce critre de modulation devant toutefois tre prcis dans laccord collectif ou dans la dcision unilatrale de lemployeur mettant cette prime en place.
A noter: malgr lexistence de la prime Macron, rien nempche une entreprise de verser une plus classique et plus habituelle prime de Nol ou prime de fin danne ses salaris. En revanche, une gratification ponctuelle classique peut tre soumise limpt sur le revenu, contrairement la prime Macron.
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5 Dblocage dpargne retraite pour les indpendants
Report de cotisations sociales, aide de 1500 10000euros du fonds de solidarit, prt garanti par ltat Le fameux quoi quil en cote du gouvernement sadresse en premier lieu aux entreprises: de nombreuses aides visant les entrepreneurs et PME sont disponibles.
Sajoute, pour les travailleurs non salaris, la possibilit de dbloquer leur(s) contrat Madelin ou PER individuel de faon anticipe (2). Ils peuvent exceptionnellement en retirer jusqu 8000euros, plafond valable pour lensemble de leurs produits dpargne retraite, les sommes ainsi retires tant exonres dimpt sur le revenu dans la limite de 2000euros. La demande de dblocage doit tre adresse au gestionnaire dpargne retraite avant le 31 dcembre, avec une attestation sur lhonneur certifiant le respect du plafond de 8000euros. Le gestionnaire doit dbloquer lpargne rclame dans un dlai dun mois.
(1) Revenu de solidarit active (RSA), Allocation de solidarit spcifique (ASS), Allocation quivalent retraite (AER).
(2) A condition que le produit dpargne en question ait t ouvert avant le 10 juin 2020.
