Contexte
Il est nécessaire, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l’épidémie de Covid-19, notamment le risque infectieux lié à la transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de l’évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l’infection au virus Covid-19.
Sur le fondement de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a, par le I. de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l’arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de l’Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ne peut être effectué sur le site d’un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au domicile du patient, que cette opération soit réalisée dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé. Par le II. du même article 22, il l’a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à l’article L 6211-16 du même code, à l’extérieur de la zone d’implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l’examen. Par le III. du même article 22, le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d’un examen de biologie médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire.
Précisions
Le démarrage des centres de dépistage Covid faisant l’objet de cet appel à candidature est attendu au 31 octobre 2020.
Cet appel à candidature s’adresse aux laboratoires de biologie médicale publics ou privés, qu’ils soient ou non situés sur le territoire francilien.
Clôture des dépôts de candidatures : le 25 octobre 2020 à 00h00
Adresser les candidatures à ars-idf-covid-tests-bio@ars.sante.fr
Documents à fournir :
– Une lettre sur papier à en-tête
– La présentation du projet
Pour toute information complémentaire, adressez un email à : ars-idf-covid-tests-bio@ars.sante.fr
