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04/05/2020 by Lucy

Fin de dérogation sur les temps de conduite

Fin de dérogation sur les temps de conduite
04/05/2020 by Lucy

Au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et à la mise en place du confinement, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un arrêté (du 20 mars 2020) portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises. La durée journalière de conduite avait été augmentée, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine, tout comme la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur 2 semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs. Cet arrêté du 20 mars 2020 avait une durée d’un mois, et prenait donc fin le 20 avril 2020. La crise sanitaire et le confinement se poursuivant, au moins jusqu’au 11 mai, ces dérogations seront-elles prolongées ? Interrogée par France route sur le sujet, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), signataire de l’arrêté pour le ministère, a passé le témoin à la direction de la communication du ministère de la Transition écologique et solidaire : « A ce stade, les dérogations prévues en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises, par l’arrêté du 20 mars 2020, n’ont pas été prolongées et ne sont plus applicables depuis le 20 avril 2020 ». La règlementation sur les temps de conduite est ainsi revenue à la normale.

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