Ce fonds a vocation à financer ou amorcer le financement de projets innovants, dans l’organisation promue ou dans les prises en charge proposées. Le caractère innovant des dispositifs se traduit dans la transformation des organisations et/ou l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure dans un contexte nouveau.
L’objectif est d’améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans la prise en charge des parcours.
Les orientations retenues pour l’année 2020 sont les suivantes :
- repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale
- mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé sur les territoires de santé mentale
- projets de télémédecine au service des patients et des professionnels
- accès aux soins somatiques, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins somatiques
- prévention et gestion des situations de crise et d’urgence.
Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.
Modalités d’organisation et de sélection des projets
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des acteurs de la psychiatrie (établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS…), en lien, lorsque le projet le justifie, avec les structures médico-sociales et sociales.
Un même établissement peut présenter deux dossiers maximum, le nombre total de dossiers pouvant être transmis au jury national étant limité à 15 pour la région.
Les projets non retenus lors de l’AAP 2019 peuvent être représentés après actualisation et prise en compte des remarques éventuelles formulées par l’ARS.
Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature reprenant les éléments cités dans l’annexe 3 de l’instruction, accompagné de la fiche financière. Le dossier doit être signé du responsable de la structure candidate.
Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 30 septembre 2020 à 16 heures (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF à l’adresse suivante : [email protected]
L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :
- caractère innovant du projet et capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat
- pertinence au regard de la politique régionale de santé et du PTSM
- impact du projet, en particulier importance de la couverture territoriale
- opérationnalité pour un engagement dès 2021
- potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité
- mobilisation des acteurs et analyse préalable de la faisabilité
- soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus
- qualité du dossier, incluant un dispositif d’évaluation précisant les indicateurs de suivi et les cibles visées
Un jury national classera les projets retenus à l’automne.
Voir aussi
Programme régional de santé 2018-2022
