Le DGT (directeur général du travail), dans une note datée du 24 avril 2020 que nous avons pu consulter, autorise le travail le 1er mai pour les entreprises qui fabriquent des masques alternatifs concourant à la lutte contre la propagation du covid-19.
Le DGT rappelle ainsi qu‘”en l’absence de précisions de nature législative ou réglementaire sur les secteurs susceptibles de bénéficier d’une telle dérogation, il est d’usage de considérer que peuvent se prévaloir de cette dérogation les établissements bénéficiant d’une dérogation de droit au repos dominical sur le fondement de l’article L.3132-12 du code du travail“. Cette dérogation s’applique aux établissements dont le fonctionnement est rendu nécessaire par “les contraintes de la production” ou “les besoins du public”.
La production de masques alternatifs concourt bien aux “besoins du public” justifiant de recourir au travail le 1er mai, estime le DGT.
