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09/11/2020 by Lucy

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée par les députés jusqu'au 16 février 2021 donne au gouvernement de nombreuses possibilités dérogatoires au droit du travail

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée par les députés jusqu'au 16 février 2021 donne au gouvernement de nombreuses possibilités dérogatoires au droit du travail
09/11/2020 by Lucy

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée par les députés jusqu'au 16 février 2021 donne au gouvernement de nombreuses possibilités dérogatoires au droit du travail
09/11/2020
A la une (brève)

En deuxième lecture, le samedi 7 novembre, les députés, par 154 voix pour et 38 voix contre, ont définitivement voté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus ainsi que la mise en place d’un dispositif transitoire jusqu’au 1er avril 2021. 

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