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11/07/2020 by Lucy

Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause

Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
11/07/2020 by Lucy

06/07/2020
Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause

Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Se pose alors la question des temps de pause où si parfois le salarié est totalement libre de vaquer à ses occupations, il arrive aussi qu’étant sur les lieux de travail, il doit également rester à la disposition de l’employeur.

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Conditions de travail
La seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail ne sont pas des éléments suffisants pour requalifier le temps de pause en temps de travail effectif, estime la Cour de cassation.

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