06/07/2020
Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Se pose alors la question des temps de pause où si parfois le salarié est totalement libre de vaquer à ses occupations, il arrive aussi qu’étant sur les lieux de travail, il doit également rester à la disposition de l’employeur.
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La seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail ne sont pas des éléments suffisants pour requalifier le temps de pause en temps de travail effectif, estime la Cour de cassation.