Le Conseil d'Etat recommande de généraliser les études d'impact aux ordonnances, aux amendements importants et aux décrets

Le Conseil d’Etat, dont une des missions consiste à participer au débat d’idées et à faire des propositions dans le domaine des politiques publiques, estime, dans une étude publiée hier, que les politiques publiques “très coûteuses ou ayant un effet sur un grand nombre de personnes” devraient être évaluées en priorité.