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16/10/2020 by Lucy

Activité partielle : les anciens critères de vulnérabilité s'appliquent de nouveau

Activité partielle : les anciens critères de vulnérabilité s'appliquent de nouveau
16/10/2020 by Lucy

Activité partielle : les anciens critères de vulnérabilité s'appliquent de nouveau
16/10/2020
A la une (brève)

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu hier les dispositions du décret du 29 août 2020 supprimant certains critères de vulnérabilité au Covid-19. Ces critères permettent de déterminer si le salarié vulnérable ainsi que les personnes partageant son domicile peuvent bénéficier du chômage partiel. Le juge a estimé que “le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement”.

Droits des salariés

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