Le règlement UE 2019/1242 établissant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds système va ainsi intégrer de nouveaux véhicules à faibles émissions (véhicules bicarburation, introduction du GNL dans les carburants de référence) et devrait faire évoluer la valorisation du CO2 initialement prévue (pénalités de 4 250 €/g de CO2 par tonne-kilomètre de 2025 à 2029, 6 800 € à compter de 2030).
Les crédits et dettes d’émissions – calculés sur l’écart entre la trajectoire de réduction et les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur – vont également être fixées sur la base des informations recueillies par Vecto (Vehicle Energy Consumption Calculation Tool). Les données de chaque constructeur arrêtées à fin juillet doivent donc être publiées, et servir à la définition des trajectoires de réduction personnalisées de chacun jusqu’en juin 2031.
Divers points d’incertitude
Divers points d’incertitude, comme la problématique du biogaz (contrôle de la caractéristique bio) ou certains équipements à composante hydraulique (boîtes de vitesse automatiques, embrayages hydrodynamiques, convertisseurs, ralentisseurs) ralentissent le processus. C’est aussi le cas des stocks de véhicules neufs antérieurs à Vecto et de la prise en compte du Brexit dans les calculs, qui requiert une décision politique et retardera les annonces de plusieurs mois.
Les industriels devraient aussi se voir assigner des objectifs par sous-groupes de véhicules mi-2026, à l’issue d’un calcul intégrant leurs émissions de référence et objectifs de gains de CO2, leur part de matériels dans chaque sous-groupe et divers facteurs de pondération, dont le kilométrage annuel et la CU des véhicules. Divers éclaircissements au R 2017/2400 repris dans le 2019/318 sont également en cours d’introduction, comme la prise en compte de certaines aides à la conduite (Stop &Start, EcoRoll, régulateur prédictif) dans Vecto, au champ par ailleurs élargi.
Lire l’intégralité de l’article (accès réservé) dans L’Officiel des Transporteurs n°3045 du 27 novembre 2020.
(4) Comité de liaison de la construction de carrosserie et de remorques (association européenne regroupant divers constructeurs).
