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19/12/2020 by Lucy

Notification dématérialisée du taux AT-MP : le compte doit être ouvert avant le 16 décembre

Notification dématérialisée du taux AT-MP : le compte doit être ouvert avant le 16 décembre
19/12/2020 by Lucy

Notification dématérialisée du taux AT-MP : le compte doit être ouvert avant le 16 décembre
18/12/2020
A la une (brève)
La notification dématérialisée du taux AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
Pour ce faire, l’entreprise doit avoir ouvert un compte AT-MP et adhéré au service de dématérialisation avant le mercredi 16 décembre 2020, via le site net-entreprises.fr.
Santé, sécurité, conditions de travail

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